Pour être conforme à la loi, une entreprise à partir de 11 salariés doit disposer d'un CSE

Les élections du CSE

ID Loisirs vous assiste dans toutes les démarches, c’est l’assurance d’être en conformité avec la législation.

Le comité social et économique : une obligation légale

La mise en place d’un Comité social et économique (CSE) ou anciennemment nommé Comité d’entreprise (CE) répond en premier lieu à une obligation légale pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés (équivalent temps plein) pendant 12 mois consécutifs. (Art L2311-1 et L2311-2 du code du travail). Dès ces conditions atteintes, vous devez organiser les élections du CSE.

Le CSE s’avère être un atout pour les entreprises. Il a été mis en place pour favoriser le dialogue et la qualité de vie au travail et permet de développer la cohésion au sein de l’entreprise. Couplé à une « boîte à avantages », votre CSE sera un outil de fidélisation et de gratification de vos salariés.

A quoi sert un CSE ?

Les attributions générales du CSE diffèrent selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, son rôle est de présenter les réclamations individuelles ou collectives, la promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail.

Dans les entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’attributions supplémentaires. Il a notamment pour mission d’assurer une expression collective des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions.

Comment mettre en place le CSE ?

Pour vous assurer des élections en toutes conformités, ID Loisirs vous propose une assistance technique à la mise en place de votre CSE. Cette assistante technique vous apporte conseils et soutiens tout au long du processus électoral et comprend même la fourniture des bulletins de vote, des enveloppes, de mise à disposition d’isoloirs et d’urnes.

Le CSE se met en place par un scrutin de liste à 2 tours. Le premier tour est exclusivement réservé aux listes des organisations syndicales. L’élection est organisée distinctement par collègues électoraux.

Les différentes étapes :

  1. Information du personnel
  2. Informations des organisations syndicales (OS)
  3. La négociation du protocole d’accord préélectoral
  4. Premier tour des élections
  5. Proclamation des résultats ou à défaut, organisation
    d’un second tour
  6. Dépouillement et proclamation des résultats
  7. Affichage des élus ou des listes d’élus
  8. Envoi des PV à la CTEP