Pour être conforme à la loi, une entreprise à partir de 11 salariés doit disposer d'un CSE

Mise en place clé en main d’un CSE

ID Loisirs s’occupe de toutes les démarches, c’est l’assurance d’être en conformité avec la législation.

Une obligation légale

La mise en place d’un CSE répond en premier lieu à une obligation légale pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés (équivalent temps plein) pendant 12 mois consécutifs.

Le CSE s’avère être un atout pour les entreprises. Il permet d’accentuer la marque employeur, le sentiment d’appartenance à une entreprise. Il est à mettre en avant lors de vos futurs recrutements ! Couplé à une « boîte à avantages », votre CSE sera un outil de fidélisation et de gratification de vos salariés.

A quoi sert un CSE ?

Le CSE a été mis en place pour favoriser le dialogue et la qualité de vie au travail. Il permet de développer la cohésion au sein de l’entreprise. Il permet de centraliser les différentes demandes des salariés. Les élus du CSE sont en quelques sortes les interlocuteurs principaux entre les salariés et l’employeur.

Comment mettre en place le CSE ?

Pour vous assurer des élections en toutes conformités, ID Loisirs vous propose une assistance technique à la mise en place de votre CSE. Cette assistante technique comprend même la fourniture des bulletins de vote, des enveloppes, de mise à disposition d’isoloirs et d’urnes. Vous n’avez plus qu’à signer les documents !

Le CSE se met en place par un scrutin de liste susceptible de comporter 2 tours d’élection. L’élection est organisée distinctement par collègues électoraux.

Les différentes étapes :

  1. Information du personnel
  2. Informations des organisations syndicales (OS)
  3. La négociation du protocole d’accord préélectoral
  4. Premier tour des élections
  5. Proclamation des résultats ou à défaut, organisation
    d’un second tour
  6. Dépouillement et proclamation des résultats
  7. Affichage des élus ou des listes d’élus
  8. Envoi des PV à la CTEP