Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, certaines règles concernant les titres-restaurant évoluent.
Jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Pour les entreprises, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 5,92 € du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 (contre 5,69 € au 1er janvier 2022).
Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
Par ailleurs, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est désormais comprise entre 9,87 € et 11,84 € à compter du 1er septembre 2022. Enfin, à compter du 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant augmente, passant de 19 € à 25 € par jour.
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