La mise en place du CSE : un accompagnement clé en main

Le comité social et économique : une obligation légale

L’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) est une mesure légale imposée par le ministère du Travail, s’appliquant aux entreprises atteignant ou dépassant le seuil de 11 salariés (calculés en équivalent temps plein) sur une période de 12 mois consécutifs. (Application du code du travail : Art L2311-1 et L2311-2 du code du travail). Dès que ces conditions sont remplies, il est impératif d’organiser les élections du CSE pour éviter d’être en situation d’illégalité lors d’un contrôle par l’Inspection du travai

Chaque membre du comité joue un rôle important dans le fonctionnement de l’entreprise, représentant les salariés au sein de celle-ci. Le CSE a été mis en place pour l’amélioration du dialogue social, des activités sociales et culturelles et de la qualité de vie au travail : il permet également de développer la cohésion. Couplé à la plateforme à avantages de ID Loisirs, votre CSE sera un outil de fidélisation et de gratification de vos salariés.

A quoi sert un CSE ?

Les attributions du comité diffèrent selon l’effectif de l’entreprise : réclamations individuelles ou collectives, promotion en matière de santé, sécurité, amélioration des conditions de travail, lutte contre le harcèlement sexuel…

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’attributions et de moyens d’action supplémentaires. Il a notamment pour mission d’assurer une expression collective des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions.

Comment procéder à la mise en place du CSE ?

Pour vous assurer des élections en toutes conformités, ID Loisirs vous propose une assistance technique clé en main pour la mise en place du CSE de votre entreprise. Cet accompagnement vous assure que l’organisation des élections se déroulera au mieux grâce aux conseils et soutiens tout au long du processus électoral et comprend même la fourniture des bulletins de vote, des enveloppes, de mise à disposition d’isoloirs et d’urnes.

Le CSE se met en place par un scrutin de liste à 2 tours où les représentants du personnel seront élus par les salariés. Le premier tour est exclusivement réservé aux listes des organisations syndicales. L’élection est organisée distinctement par collèges électoraux.

Le nombre de délégués du personnel varie selon le nombre de salariés de l’entreprise :

• De 11 à 24 salariés : un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant doivent être élus.
• À partir de 25 salairiés : deux délégués titulaires ainsi que deux délégués suppléants doivent être élus.
  • Chaque membre du comité dispose de 10h de délégation pour réaliser des missions sans impact sur sa rémunération.
  • Le suppléant assiste aux réunions en l’absence d’un titulaire.

Les membres titulaires et suppléants du CSE sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable sans exigence d’ancienneté. Pour protéger ces représentants, susceptibles de conflits avec l’entreprise, le Code du travail leur accorde un statut de salarié protégé, ce qui les préserve de tout licenciement abusif.