ID Loisirs vous informe des mesures prises pour renforcer le pouvoir d’achat en France, notamment via les modifications apportées aux conditions d’utilisation des titres-restaurant.
Les salariés pourront dorénavant employer leurs titres-restaurant pour régler la totalité ou une partie du montant de leurs achats alimentaires, y compris les produits non immédiatement consommables, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour les employeurs, le seuil maximal d’exonération fiscale sur leur contribution aux titres-restaurant a été rehaussé à 5,92 €, s’étendant du 1er septembre au 31 décembre 2022, contre 5,69 € en début d’année.
La contribution de l’employeur doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre pour bénéficier de l’exonération des charges sociales.
La fourchette de valeur d’un titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale a été fixée entre 9,87 € et 11,84 € depuis le 1er septembre 2022. De plus, le plafond journalier autorisé pour l’emploi des titres-restaurant a été augmenté à 25 € par jour à partir du 1er octobre 2022.
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