Une des ordonnances Macron prévoit la fusion en une seule instance des trois institutions représentatives du personnel : comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT.
Cette nouvelle instance unique se nomme le Comité Social et Economique (CSE). Celui-ci doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et aux autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Je vous propose une assistance technique pour la mise en place de votre CSE, prise en charge du rétro planning en passant par la rédaction de tous les documents, jusqu’à la fin du processus électoral et la fourniture des registres obligatoires.
Une fois cette étape franchie, nous pourrons aussi évoquer la mise en place de la boîte à avantages à destination de l’ensemble de vos collaborateurs.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
